Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire.

Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord.

Nous avions à l’origine un projet de loi de sept articles, dont deux autorisant le recours à la procédure des ordonnances et nous sommes, après une lecture du texte par les deux assemblées, parvenus à un texte de trente-huit articles soumis à la commission mixte paritaire.

Pour faire bonne mesure, la commission, dans des conditions dont la narration pourrait sidérer l’opinion publique, a supprimé deux des articles votés par le Sénat et en a ajouté un autre, déposé par la rapporteure de l’Assemblée nationale.

Et pour faire bon poids, le Gouvernement en a ajouté un nouveau, reprenant d’ailleurs une disposition dont la suppression avait été confirmée par la commission mixte paritaire.

Nous voici donc en présence d’un texte ramasse-miettes ou fourre-tout de trente-huit articles, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il peut, formellement du moins, manquer de cohérence !

Mais, car il y a un mais, nous ne vous ferons pas le procès de nous inviter à adopter un texte voiture-balai, sorte de session de rattrapage mal ficelée d’une session parlementaire quelque peu secouée par la crise. Bien au contraire.

Pour nous, ce texte a effectivement une cohérence : il constitue, de manière systémique, une bonne approche de ce qu’est devenue la politique de votre Gouvernement.

Premier aspect : le recours massif, de plus en plus massif, à la procédure des ordonnances pour avancer sur la voie des réformes. Ces réformes obéissent en fait au principe résumé dans une célèbre citation du film Le Guépard : « Pour que tout reste comme avant, il faut que tout change » !