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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 3
Patrick Devedjian, ministre :
Cet amendement porte sur les partenariats public-privé. Il vise à permettre de soumettre des offres sur la base d’un financement dont les modalités sont ajustables.
En effet, la situation du marché financier aujourd’hui, avec des taux extrêmement variables et fluctuants, rend assez difficile le bouclage d’un PPP. Il s’agit donc de permettre que le financement soit définitif, en fin de procédure plutôt qu’en début.
Cet amendement avait d’ailleurs été voté par l’Assemblée nationale, mais le Sénat ne l’avait pas retenu. Le Gouvernement tient à cette mesure.
