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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 8
Patrick Devedjian, ministre :
M. Patrick Devedjian, ministre. Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à codifier l’ensemble des textes législatifs sur la commande publique. Il avait été omis d’y inclure la loi sur la maîtrise d’ouvrage public : l’erreur est réparée.
