Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, afin de répondre en urgence à la crise mondiale qui affecte notre pays. Bien entendu, ce plan s’ajoute aux mesures qui ont déjà été engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise.

La semaine dernière, le groupe UMP a pleinement approuvé les dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, qui visent à offrir un cadre plus favorable à l’investissement, en allégeant les règles d’urbanisme, en clarifiant la procédure du contrat de partenariat et en simplifiant la réglementation applicable aux collectivités locales.

Nous nous félicitons des avancées obtenues, sur proposition de la commission des finances, sur les procédures d’archéologie préventive.

Nous apprécions aujourd'hui de constater que la commission mixte paritaire a en grande partie repris le texte du Sénat et qu’elle a également conservé les nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi par notre assemblée. Il faut le préciser, ce texte comporte désormais trente-cinq articles, alors qu’il n’en comptait que sept à l’origine.

Par conséquent, le groupe UMP votera ce projet de loi dans sa rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Ce texte, qui met l’accent sur l’investissement de l’État, des collectivités locales et des entreprises, doit permettre à notre pays de sortir de la crise et de renforcer sa compétitivité.