Intervention de Daniel Raoul

L’amendement n° 1, qui a été déposé par le Gouvernement, constitue, s’il en était besoin, un motif supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi.

Pour avoir moi-même présidé des commissions d’appel d’offres, de procédure de dialogue compétitif ou de concours de performances – d’ailleurs, je continue d’en présider –, je puis vous certifier qu’un tel dispositif ouvre la voie à des dérives très dangereuses et qu’il occasionnera des contentieux relativement importants.

Je crains fort que la possibilité de présenter des offres sans bouclage financier ne soit une source de soucis pour les collectivités locales.

Voilà donc une raison supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi.