Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, à l’issue des assises de la ruralité, le chef de l’État a prononcé, le 9 février, un discours sur la nouvelle économie de la ruralité.

Deux constats nous font douter de sa réelle volonté de passer aux actes pour assurer l’avenir des territoires ruraux.

Premièrement, depuis 2002 et encore plus depuis 2007, il n’y a jamais eu autant de mesures aux conséquences défavorables pour les territoires ruraux. En voici quelques exemples.

Pour les services de l’État, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, supprime des postes dans les gendarmeries ou impose la nouvelle carte judiciaire, qui complique encore l’accès à la justice.

Dans les services publics industriels et commerciaux, la tendance est aussi à la réduction de l’offre, particulièrement en milieu rural : diminution de la desserte de gares, accélération du processus de transformation des bureaux de poste en APC ou en RPC, c'est-à-dire en agences postales communales ou en relais-poste commerçants.

En outre, l’État n’a aucune politique pour traiter la question de la diminution de la présence médicale et paramédicale.

Quant à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », elle poursuit la remise en cause de notre système de soins.

Comment ne pas rappeler aussi qu’il a fallu attendre le grand emprunt pour que l’État s’engage enfin pour le haut et le très haut débit ? Cela n’empêchera pas qu’en 2020 les entreprises et les habitants des territoires ruraux figureront encore parmi les 30 % de non desservis.

La seconde raison de notre scepticisme par rapport aux annonces du chef de l’État tient au fait qu’il n’a pas évoqué la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, signée en juillet 2006 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, et plusieurs partenaires.

Or cette charte, ignorée depuis la fin du printemps 2007, pourrait apporter des éléments de réponse en faveur du maintien des activités et des services rendus à la population, sous réserve de lui donner un caractère contraignant.