Intervention de Claude Biwer

Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Avenir des territoires ruraux

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, le Président de la République a annoncé une série de mesures en faveur des territoires ruraux. Le Parlement, il y a plus de cinq ans déjà, a voté la loi sur le développement de ces mêmes territoires, sans toutefois que cela se révèle tout à fait adéquat pour obtenir le résultat souhaité.

En effet, la réalité du monde rural, et encore davantage en zone de montagne, est notamment celle d’une dépendance aux transports individuels, répondant à une obligation de mobilité.

Pensez-vous que la taxe carbone ou les solutions simplistes de covoiturage soient pertinentes quand il s’agit de faire dix kilomètres pour aller à la pharmacie ou chez le boucher ?

Le monde rural souffre d’une atonie économique. Les outils d’appui à la création et à l’implantation d’entreprises sont inaccessibles, car ils sont trop nombreux et trop sectorisés. Les démarches sont trop lourdes, trop longues, et les administrations sont peut-être trop nombreuses à s’occuper des mêmes dossiers. Le dysfonctionnement du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, en est l’illustration.

Tout cela pourrait être aménagé par des mesures simples et accessibles à tous. Le Gouvernement ne pourrait-il accompagner les actions des collectivités, qui réalisent de louables efforts pour diverses implantations ?

Monsieur le ministre, ne pourrait-on envisager une authentique péréquation, permettant de véritables actions, ou encore, comme je l’ai souvent proposé dans cet hémicycle, mettre en place des zones franches, des zones franches rurales, cela va de soi, y compris avec les territoires voisins au-delà de nos frontières ? Il serait intéressant d’observer où de telles mesures nous conduiraient.

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