Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le ministre, l’avenir des territoires ruraux peut passer par des mesures nouvelles, certes, mais aussi, tout simplement, par l’amélioration des dispositifs existants.

À cet égard, les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, contribuent depuis 1995 à créer des activités dans nos territoires ruraux, ou du moins à faire naître les conditions favorables à leur développement, en attirant des professionnels grâce à des exemptions fiscales et à des exonérations de cotisations sociales. Toutefois, ces mesures n’atteignent pas complètement leur objectif.

Un rapport récent des corps d’inspection de l’État le montre bien sur un point qui me tient particulièrement à cœur : le maintien des activités en milieu rural.

Nous voulons tous attirer des entreprises nouvelles. Toutefois, nous savons que la première des priorités, dans bien des territoires ruraux, c’est d’abord de retenir ceux qui y vivent, c'est-à-dire l’artisan, le boucher, le médecin qui possède son cabinet, bref les activités et les emplois qui existent encore et qui structurent la vie locale.

Or l’exonération fiscale sur les bénéfices réalisés en ZRR ne profite qu’aux seules entreprises nouvelles, et celles-ci sont définies de manière excessivement restrictive.

Un jeune qui reprend une entreprise locale ne participe-t-il pas à la revitalisation du territoire ? Faut-il que l’administration lui refuse le bénéfice des mesures liées aux ZRR pour des motifs difficiles à expliquer et au risque de le voir partir devant l’accumulation des charges ?

Il me paraît donc nécessaire – les auteurs du rapport que j’ai cité formulent la même proposition – d’étendre l’exonération fiscale à ceux qui reprennent une entreprise ou élargissent son activité, ce qui contribuerait également à simplifier l’attribution des aides.

Monsieur le ministre, vous avez montré ces derniers mois votre grande capacité d’écoute, et votre engagement, lors des assises des territoires ruraux. Vous cherchiez des mesures de bon sens : en voilà une…