Intervention de Michel Mercier

Monsieur le sénateur, vous avez souligné que les ZRR constituaient une mesure concrète pour aider au maintien de l’activité économique dans les territoires ruraux, ce qui est tout à fait exact.

Je voudrais rappeler que, chaque année, le dispositif des ZRR coûte 500 millions d'euros, puisque les exonérations sociales représentent 400 millions d'euros et les exemptions fiscales, 100 millions d'euros. Ce système me semble bon et pertinent, mais il doit être amélioré.

En particulier, le problème de la transmission des entreprises n’a pas encore été réglé. Il s'agit, bien sûr, d’une question essentielle pour le maintien de l’activité artisanale ou des PME dans les territoires ruraux. C'est la raison pour laquelle, dans son discours de Morée du 9 février dernier, le Président de la République m’a confié, ainsi qu’à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, le soin de trouver une solution, dans le cadre des ZRR, pour la transmission de ces entreprises.

Nous travaillons actuellement sur ce sujet avec le ministère de l’économie ; le CIACT du mois d’avril prochain, qui sera consacré à la mise en œuvre des assises des territoires ruraux, permettra d’avancer sur ce sujet que je considère comme essentiel.