Intervention de Josette Durrieu

Monsieur le ministre, je vous le rappelle, l’espace rural c’est 70 % du territoire, plus de 14 millions d’habitants, plus de quatre millions de foyers et un quart de l’industrie française, avec tous les emplois qui y sont liés.

Le haut et le très haut débit constituent à l’évidence des enjeux majeurs ; nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte. Qu’est-ce que le « haut débit » ? Ce sont des connexions allant de 2 à 100 mégabits par seconde, et même au-delà.

Comment assurer l’accès de tous au haut débit ? Le Fonds national pour la société numérique, que vous avez créé, monsieur le ministre, dispose de 4, 5 milliards d'euros. Or la répartition de ces crédits ne laisse à l’espace rural peu dense que 1 milliard d'euros. Pour 70 % du territoire et 4 millions de foyers, une telle somme sera à l’évidence terriblement insuffisante, surtout compte tenu de la demande, qui est immense !

La distribution de ce fonds semble déjà engagée. Quelque 250 millions d'euros seraient consacrés à la desserte, en cinq ans, de 750 000 foyers, sur un total de quatre millions. Il resterait donc 750 millions d’euros, qui financeraient des projets d’initiative publique.

Monsieur le ministre, je vous demande de nous préciser si cette somme sera consacrée à la desserte, branchement final, ou à la collecte, c'est-à-dire la construction, l’infrastructure, le socle essentiel ? François Fortassin vient de communiquer les chiffres pour le département des Hautes-Pyrénées. La semaine dernière, un contrat d’équipement et d’investissement de 29 millions d'euros a été signé. Le coût global de ce projet s’élève à 60 millions d'euros pour 2011, valeur 2010.

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.

Premièrement, dans quelle proportion l’État prendra-t-il en charge la dépense pour la collecte et s’agira-t-il de prêts ou de subventions ?

Deuxièmement, comment l’État l’intégrera-t-il dans les projets d’infrastructures déjà engagés ?

Troisièmement, quels sont les critères de sélection des projets établis par le Fonds national pour la société numérique ?

Pour l’espace rural, des problèmes importants se posent qui sont autant d’enjeux.