Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Question préalable

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix la motion n° 163, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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