Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Demande de renvoi à la commission
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions relatives à l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard
