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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er A, amendement 164
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 164, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
doivent faire l'objet
par les mots :
font l'objet
La parole est à M. le rapporteur.
