Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article additionnel après l'article 1er A, amendement 1

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Est un jeu de hasard un jeu, payant ou gratuit, où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain.

La parole est à M. Nicolas About, rapporteur pour avis.

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