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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 93
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 93, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente, dans les plus brefs délais, une étude d'impact du présent projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
La parole est à M. François Marc.
