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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er, amendement 40
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 40, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et la consommation
par les mots :
, la consommation et la publicité
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
