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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er, amendement 4
Éric Woerth, ministre :
L’amendement ne va pas dans le sens indiqué par M. Marc : il pose simplement un principe général. Ce qui importe, c’est le dispositif très précis d’encadrement de la publicité de l’article 4 bis, que je vous invite à relire, madame Payet, car il vous donne entièrement satisfaction.
