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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er, amendement 4
Éric Woerth, ministre :
Je le répète, au risque d’anticiper sur la discussion de l’article 4 bis : votre amendement ne me gêne pas, madame Payet, mais la loi doit être correctement rédigée. Or le texte a pour objet non pas d’encadrer la publicité, mais d’ouvrir le marché des jeux. La publicité est un moyen de cette ouverture, déjà encadré par l’article 4 bis.
