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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er, amendement 94
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 94 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et de favoriser le financement et le développement du sport
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
