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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er, amendement 154
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots
de droits exclusifs
par les mots :
d'autorisation ou d'agrément
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 113, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
