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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Non modifié, amendements 52 114
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 52 et 114 sont identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 114 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° 52.
