Intervention de François Marc

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’organiser des paris à cote, ce type de pari étant l’une des innovations proposées à cet article.

Le pari à cote consiste, pour l’opérateur, à fixer un indice numérique représentant les chances d’un sportif de remporter une compétition ou un match. La cote d’un pari indique le gain possible pour un joueur. Ainsi, en pariant dix euros sur une cote de 3, 3, un gagnant réalise un gain de trente-trois euros, dont il faudra déduire les dix euros de mise, soit vingt-trois euros de gains nets.

Ce type de pari, dont toutes les règles reposent entre les mains d’une seule personne, le bookmaker, est potentiellement source de corruption. Ainsi, dans un pari hippique, la personne se plaçant en situation d’opérateur a intérêt à ce que le parieur perde et donc à ce que le cheval sur lequel il a beaucoup misé n’arrive pas, comme on a pu le voir dans le dispositif anglais. L’opérateur est censé être neutre. Or, dans le cas du pari à cote, le gain d’un opérateur est lié à la perte des joueurs.

Le pari à cote est par ailleurs constitutif d’un délit d’initié perpétuel compte tenu des imbrications autorisées par le projet de loi entre différentes activités. On ne voit donc pas à quel titre ce type de pari serait légalisé alors que le délit d’initié est prohibé sur le marché boursier.

Pour achever de vous convaincre, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le scandale survenu chez nos voisins transalpins dans les années 1970-1980, dit « Totonero », déformation du nom du jeu « Totocalcio » : les joueurs de football participant aux matchs de série A pariaient sur leurs propres matchs !

Si une brèche est déjà ouverte en dur en France, avec Cote et Match, exploité par la Française des jeux, point n’est besoin de l’agrandir en autorisant ce type de pari en ligne.

Je rappelle enfin que de nombreux États ont déjà interdit les paris à cote fixe : les Pays-Bas, le Japon, quarante-six des cinquante-deux états des États-Unis.

Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 3 de l’article 2, afin d’interdire la prise de paris à cote.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué tout à l’heure que vous aviez énormément travaillé sur cette question. Si une étude d’impact ne vous paraît pas nécessaire, c’est certainement parce que vous avez réuni quantité d’informations qui vous ont permis d’anticiper toutes les conséquences de l’autorisation des paris à cote. Nous serons heureux de disposer de toutes les précisions que vous jugerez utiles de nous apporter à cet égard, notamment quant aux incidences des paris à cote sur l’éthique sportive et sur la régularité des jeux. Le Parlement mérite d’être éclairé sur ces sujets.