L'amendement n° 53, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
ou au cours de leur déroulement
La parole est à M. François Marc.