Intervention de Nicolas About

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 bis, amendements 2 1

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui fait suite à l’adoption de l’amendement n° 2 à l’article 1er.

Nous retrouverons des amendements similaires à d’autres endroits du texte. L’explication que j’ai déjà présentée vaudra également pour eux.

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