Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 bis, amendement 55
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 55, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Interdite dans les publications distribuées gratuitement ;
La parole est à M. Michel Sergent.
