L’amendement n° 101, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de télévision ;
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.