L’amendement n° 117, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Interdite sur la voie publique ;
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 118, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Interdite en salles de spectacles cinématographiques ;
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les restrictions éventuellement apportées à ces communications commerciales dans les départements où les phénomènes d’addiction au jeu sont particulièrement importants.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.