Intervention de Éric Woerth

Heureusement, le marché français est encore en grande partie légal ! Depuis les deux dernières années, nous avons mené de nombreuses actions pour freiner le marché illégal et pour essayer de limiter la pression des différents opérateurs qui, dans la perspective de l’ouverture, attendaient, l’arme au pied, de pénétrer le marché français.

Je ne prétends pas que le jeu illégal n’existe pas – avec un chiffre d'affaires de 2 à 3 milliards d’euros, ce marché brasse des sommes colossales ! –, mais nos actions, qui n’ont pas été faciles à mener, ont permis de contenir le phénomène.

Le secteur qui connaît la plus forte croissance est bien celui du marché en ligne et non celui du marché en dur. D’ailleurs, il suffit de discuter avec les dirigeants du PMU ou de la Française des jeux, sans parler de ceux des casinos, pour se rendre compte que le marché en dur rencontre aujourd'hui des difficultés très importantes. Je ne dis pas que ces marchés ne croîtront pas, mais force est de constater qu’ils ont leur propre modèle économique.

Ne mélangez pas tout ! Si l’on prend en compte uniquement les jeux en ligne, le rapport doit être de l’ordre d’un tiers de jeu illégal pour deux tiers de jeu légal.

Le marché en ligne connaît une forte croissance. Voilà quatre ou cinq ans, 0, 5 % des Français jouaient sur Internet. Aujourd’hui, ce taux est estimé à 5 %. Le nombre de clients commence à augmenter de façon très importante, et certains gros joueurs sont en train de basculer du marché en dur vers le marché en ligne. Il suffit, comme je l’ai dit, de discuter avec les dirigeants du PMU ou de la Française des jeux pour s’en rendre compte.

Monsieur Marc, je ne dis pas qu’il ne faudra rien faire en matière de publicité, et j’ai été sensible aux amendements que vous avez déposés. Nous avons essayé de protéger les mineurs, notamment en prévoyant des dispositifs encadrant fortement la publicité, mais il est bien trop tôt pour aller au-delà, car cela reviendrait à légiférer dans l’inconnu.

Le bon jeu, celui qui est régulé et qui respecte les règles que nous fixons, doit chasser le mauvais. Et, pour cela, nous avons besoin de la publicité. Comme à chaque ouverture de marché, il y en aura probablement beaucoup au départ, mais la situation se normalisera par la suite. Des opérateurs disparaîtront ; les plus forts prendront leur place. Les choses s’organiseront.

Nous avons prévu au huitième alinéa de l’article 4 bis une disposition très importante : une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel précisera les conditions de diffusion, par les services de communication audiovisuelle, donc par les télévisions, des communications commerciales mentionnées au premier alinéa.

En outre, l’article 4 ter A tend à prévoir que le Conseil supérieur de l’audiovisuel élaborera, en concertation avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, un rapport évaluant les conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard, lequel sera remis au Parlement dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi.

Ce rapport jouera un rôle majeur pour évaluer l’influence de la publicité sur l’addiction et pour connaître, grâce à la variable géographique que je propose d’y intégrer, les zones les plus touchées par ce phénomène, afin de prendre, le cas échéant, de nouvelles mesures de régulation dix-huit mois après l’ouverture du marché.