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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 ter A, amendement 10
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 10, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Première phrase
Supprimer les mots :
, élaboré en concertation avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité,
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
