Intervention de Ambroise Dupont

Cet amendement est relatif au rapport qui devra être présenté par le CSA et par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Je souhaiterais le rectifier afin de remplacer les mots « l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité » par « les organismes d’autorégulation mis en place dans le secteur de la publicité ». Il est en effet préférable de ne pas désigner dans la loi une instance spécifique, qui serait, de ce fait, classée sur le même plan que le CSA. Je vous propose donc une formule plus large, qui permettra d’inclure d’autres organismes susceptibles de voir le jour.