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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 ter A, amendement 10
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi de l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé :
Première phrase
Remplacer les mots :
l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité,
par les mots :
les organismes d'autorégulation mis en place dans le secteur de la publicité
Quel est l’avis de la commission ?
