Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 ter A, amendement 57
Éric Woerth, ministre :
Cependant, il est nécessaire de prévoir un délai de dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi. Il faut laisser le temps à tout nouveau marché de se mettre en place. Au terme de ce délai, un rapport annuel sur le marché de la publicité pourra être rendu.
Le comité consultatif des jeux, à partir du travail réalisé sur la publicité, va analyser l’incidence directe sur les jeux. Le dispositif sera alors très cohérent.
Sous réserve que la commission ne s’y oppose pas, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 57.
