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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 5, amendement 119
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 119, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
exclusivement ou essentiellement
La parole est à M. Thierry Foucaud.
