Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 6

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6, les paris hippiques en ligne « ne peuvent porter que sur les réunions de courses figurant sur une liste établie suivant des modalités définies par voie réglementaire. Cette liste détermine également les réunions de courses pouvant servir de support à des paris complexes en ligne. »

Par cet amendement de clarification, la commission de la culture propose de prévoir l'établissement de listes de courses ouvertes aux paris et non pas seulement de réunions de courses. Une réunion de courses comporte en effet plusieurs courses : certaines d'entre elles peuvent être désignées individuellement comme support pour la prise de paris, sans nécessairement que toutes les courses de la réunion le soient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion