Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 7, amendement 121

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 121, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Thierry Foucaud.

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