Intervention de Éric Woerth

Un pari ne porte pas nécessairement sur un résultat : il est possible aussi de miser pendant le déroulement de la partie ou de la compétition.

L’important est que l’objet du pari soit clair et surtout qu’il ne soit pas manipulable ; il revient aux fédérations sportives d’y veiller dans leurs sports respectifs.

Par exemple, il faut sans doute interdire les paris qui portent sur les phases d’une partie de tennis, car un joueur qui concède un point ne perd pas forcément le match et peut donc être corrompu pour jouer de cette façon. De même, au football, il existe de nombreux événements de jeu sur lesquels il doit être interdit de parier, parce qu’ils sont aisément manipulables.

Il serait utile d’observer comment les autres pays ont arrêté les supports sur lesquels pouvaient porter les paris à cote. Je dispose de listes très intéressantes, que je n’ai pas le temps de vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, mais qui montrent que ces paris peuvent porter sur le nombre de points, les marqueurs, le nombre de sorties de ballon, la première faute, entre autres. Il existe des règles très différentes selon les pays, où elles sont fixées soit par les autorités de régulation, soit par l’État lui-même, parfois à travers la loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.