Intervention de Bernard Vera

À travers cet amendement, nous réaffirmons notre position de fond sur ce projet de loi.

Nous avons déjà indiqué que nous étions plus que réservés quant à une ouverture des jeux à la concurrence qui ressemble de plus en plus à une mise à disposition de l’espace cybernétique de notre pays au profit de quelques groupes financiers engagés dans l’univers des jeux et paris.

Dans le cas précis de cet article 8, il s’agit de préciser quelques éléments de définition de cette ouverture.

Je ne reviendrai pas longuement sur les motifs qui nous amènent à préconiser la suppression pure et simple de cet article. Toutefois, mes chers collègues, permettez-nous tout de même de pointer quelques aspects qui justifient notre position.

Premièrement, l’article ne définit que des règles extrêmement générales pour le fonctionnement du système de paris : ses dispositions se contentent, notamment, de rappeler que les transactions sont techniquement caractérisées par la mise en relation des parieurs et des opérateurs.

Deuxièmement, et cet aspect est plus préoccupant, c’est dans le domaine réglementaire que seront définies la plupart des règles fondamentales d’organisation de ces paris sportifs et hippiques. Nous ignorons donc quels types de paris seront autorisés, et en particulier si les opérateurs en ligne proposeront ou non des paris de mêmes caractéristiques que l’exploitant historique du monopole d’organisation des courses.

Nous ne savons davantage quelles limites seront posées à la mise en œuvre de paris sportifs d’une nature profondément différente de ce que nous connaissons aujourd’hui avec le loto sportif.

En clair, le live betting – les paris en direct – semble probable si le décret prévu par l’article 8 l’autorise, ce qui risque d’être le cas puisqu’il y a fort à parier que les contours et le texte du décret seront définis après discussion entre l’État et les opérateurs agréés.

Il suffit d’ailleurs de voir la nature des paris mis en œuvre dans les pays où l’ouverture à la concurrence s’est réalisée pour craindre le développement très rapide des supports addictifs. Et rien dans le texte ne semble véritablement de nature à parer ce risque d’addiction.