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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 8
Éric Woerth, ministre :
Il serait dommage de supprimer l’article 8, qui, d’une part, organise l’ouverture des comptes joueurs et, d’autre part, prévoit que le taux de retour aux joueurs sera fixé par décret et plafonné.
Par conséquent, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
