Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 8, amendement 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 13, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

joueurs

insérer les mots :

, y compris la contre-valeur des lots en nature attribués,

La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

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