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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 8
Éric Woerth, ministre :
En effet, il peut y avoir un trou dans le dispositif. Nous avons prévu que les bonus en numéraire soient intégrés, ce qui est bien naturel, mais il se peut qu’un certain nombre d’opérateurs contournent cette règle par des lots en nature de valeur.
Je souhaite donc que le décret précise la nature du type de lots et le seuil ; si l’opérateur offre trois T-shirts, la question ne se pose pas !
