Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 9

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 125.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion