Intervention de François Marc

Cet amendement tend, d’une certaine façon, à faciliter la vie de l’ARJEL et de ses collaborateurs, puisqu’il apporte davantage de garanties sur la qualité des jeux qui seront proposés par les opérateurs agrémentés et sur le respect des exigences légales pour chacun des jeux.

II est tout à fait opportun de prévoir, ce que fait le projet de loi, que les opérateurs sollicitant un agrément devront décrire les principales caractéristiques des jeux qu’ils proposeront.

Cependant, ce dispositif nous a semblé très insuffisant : le futur opérateur, lors de sa demande d’agrément, aura beau décrire, le plus précisément possible, toutes les caractéristiques des jeux qu’il compte proposer en ligne, rien ne l’empêchera, ensuite, pendant la durée de son agrément, de modifier certaines caractéristiques des jeux, de développer de nouveaux jeux pour lesquels il n’aura aucun compte à rendre ni à l’ARJEL ni à aucune autre autorité.

L’encadrement des jeux par la loi est réalisé a minima, puisque restent autorisés, en principe, les paris à cote, les paris sur les phases de jeu, la prise de paris pendant le déroulement d’une épreuve.

Dès lors, il serait sans doute plus judicieux de donner en amont un droit de regard à l’ARJEL sur tous les jeux d’un opérateur et de prévoir l’application d’un système déclaratif préalable à la mise en œuvre de chacun de ces jeux.

Ce serait une garantie supplémentaire d’imposer aux opérateurs l’obligation de détailler avec une extrême précision chaque jeu qu’ils souhaitent proposer au public.