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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 12, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par M. About.
L'amendement n° 161 rectifié ter est présenté par Mme Escoffier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
de son adresse et de l'identification
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
du compte de paiement sur lequel sont reversés ses avoirs.
La parole est à M. Nicolas About, pour défendre l’amendement n° 111.
