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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 12, amendement 165
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 165, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
II. - Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'opérateur agréé de jeux ou de paris en ligne peut proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur.
La parole est à M. le rapporteur.
