Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 12, amendement 95

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur Bérit-Débat, maintenez-vous l’amendement n° 95 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion