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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 12, amendement 33
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 33 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 34, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou dans le règlement n°2002-13 du 21 novembre 2002 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.
La parole est à M. Alain Gournac.
