Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 12, amendement 110

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur Gournac, l'amendement n° 110 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion