Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 13

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financiers et à lutter contre le blanchiment d’argent.

En effet, de nombreuses professions, telles que les avocats, les banquiers ou les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d’argent suspects.

Ces professionnels sont en liaison avec le service à compétence nationale TRACFIN, qui, comme chacun sait, relève du ministère des finances.

Ces obligations s’appliquant déjà aux casinotiers, nous proposons d’étendre ces procédures aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour éviter tout risque de blanchiment d’argent.

Ainsi, un opérateur de jeu ou de paris en ligne sollicitant l’agrément ne devrait remettre au joueur un chèque de gain que lorsqu’il y a eu effectivement enjeu et gain attestés par un bon de paiement.

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