Intervention de François Marc

Cet amendement, qui est le troisième d’une même série, tend à compléter le pouvoir de l’ARJEL en lui donnant mission d’examiner et donc de refuser les demandes d’agrément en vérifiant également si l’opérateur dispose des moyens de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.

Lors de la présentation en commission des finances de son texte, notre rapporteur a ajouté ces deux impératifs parmi les objectifs figurant à l’article 1er et devant guider le législateur dans sa politique d’encadrement des jeux d’argent et de hasard, ce qui est parfaitement louable et justifié.

Il nous paraît impératif de confier en outre à l’ARJEL la mission de vérifier que les projets présentés par les opérateurs respecteront ces deux impératifs, essentiels dans la lutte contre la grande criminalité.

Malgré toutes les précautions prises, il y aura beaucoup d’opacité dans la chaîne des jeux en ligne et de contournements des obligations. Aussi n’est-il pas inutile de border le plus possible l’ensemble des procédures et notamment celle d’octroi de l’agrément par l’ARJEL.