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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 16, amendement 107
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 107, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs.
La parole est à M. Jean Arthuis.
